1. CHAMP D'APPLICATION

Cesla.fr est un site spécialisé dans la vente par correspondance de matériel de parapente et plus généralement de sports Outdoors. Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.cesla.fr

La SAS CESLA à son siège social situé à Troyes dans l’Aube et est immatriculée au registre du commerce de Troyes sous le numéro de TVA intra communautaire FR57812661262.

 

2. COMMANDE

Sur le site Internet : www.cesla.fr (paiement sécurisé en ligne ou par virement ou par chèque)
Par Téléphone : 06 09 91 72 09  par mail : coopérative.cesla@free.fr

Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. 

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Toute commande datant de plus de 1 mois et dont nous n'avons pas reçu de paiement valide sera automatiquement annulée.

Les descriptifs et les photos sont donnés à titre indicatif.

La SAS CESLA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pour tous les produits vendus sur notre territoire pour un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS CESLA.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SAS CESLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

  

4. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du transporteur et de la destination : les frais de port sont calculés en cloture de panier.

 

5. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Le client reste entièrement responsable de ses choix de matériel, La SAS CESLA ne pourra être en aucun cas tenu responsable pour une mauvaise adéquation entre le matériel et le niveau ou la pratique du client et ce tout particulièrement dans le cas d'un achat direct sur la boutique en ligne. 

 

6. DISPONIBILITE

Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 4 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock et sous 5 à 30 jours ouvrés pour les produits en réapprovisionnement (après l'acceptation du paiement). 

En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 15 jours ouvrés. Certains produits peuvent nécessiter un délai supérieur à 30 jours (notamment dans le cas de fabrications à sur mesure, rupture de pièces chez le fabricant). 

Dans le cas où le constructeur aurait décidé d'arrêter la fabrication du produit commandé, La SAS CESLA s'engage à le rembourser dès que nous aurons cette information. La SAS CESLA ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels subis par le client dans la mesure où cette décision n'est pas de notre fait. 

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la SAS CESLA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

7. GARANTIE & CONFORMITE

Tous les produits neufs de la boutique sont garantis au minimum 1 an pièces par leur constructeur sauf conditions spéciales du constructeur.

Les produits garantis doivent être acheminés au frais de l'acheteur dans une station technique agrée. Attention, certains constructeurs ne garantissent que les pièces et vous aurez donc à payer la main d'oeuvre et le déplacement. 

Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ne sera pas garanti. En cas d'immobilisation du produit supérieure à 7 jours, la garantie constructeur ou optionnelle sera prorogée de la durée équivalente à celle de l'immobilisation.

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Indépendamment de la garantie fabricant, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

La SAS CESLA ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du matériel lors du transport retour des produits.

 

8. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SAS CESLA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. Nous livrons partout en Europe ainsi que dans les DOM-TOM. 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long la SAS CESLA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SAS CESLA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Pour les envois à l'étranger, en cas d'erreur d'adresse de la part du client ou de non enlèvement du colis, les frais de transport retour seront à la charge du client.

 

10. PROBLEMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier au transporteur et à la SAS CESLA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception du produit. La SAS CESLA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grêves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

 

11. PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez règler :

 

- Paiement en ligne par carte bancaire directement depuis le site www.cesla.fr

Notre système de paiement en ligne est sécurisé.

 

- Par Virement : Banque = Crédit Mutuel de Troyes, Troyes Europe, 1 Rond Point de l’Europe, 10000 Troyes

Bénéficiaire = Coopérative Européenne des Sports et Loisirs Aériens, 1 rue Traversière, Porte 1b, 10000 Troyes (France)

IBAN = FR76 1027 8025 6700 0210 5090 189 -  SWIFT/BIC = CMCIFR2A

 

- Par chèque garanti bancaire : Comme beaucoup de commerces, la SAS CESLA n'accepte plus les chèques personnels. Etant donné les montants parfois élevés, nous acceptons les chèques de Banque (émis par votre banque et garanti).

 

Le paiement se fait au moment de la commande.

Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise. 

Les produits demeurent la propriété de SAS CESLA jusqu'au complet paiement du prix.

 

La SAS CESLA se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.

 

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Troyes sera seul compétent.

 

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

SAS CESLA – 1 rue Traversière, porte 1b - 10000 Troyes

Tel +33(0)6 09 91 72 09 – cooperative.cesla@free.fr